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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 7.03
Versions de la disposition

Texte complet
7.03. Les chèques tirés au nom de l’Ordre ne peuvent être signés que par le président, le secrétaire ou le trésorier.
Décision 83-02-18, a. 7.03.
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